ENTRETIENS EUROPEENS : UTILISER LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PRATIQUE DE L'AVOCAT - MERCREDI 24 MAI 2023
INTERVENTION DE M. Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE, Avocat, Barreau de Marseille et Docteur en droit
Parce qu’il peut être épineux d’appréhender le droit de l’Union européenne (UE), qui irrigue pourtant le droit français, la Délégation des Barreaux de France vous propose une journée de formation qui vous permettra de mieux saisir ce droit sui generis, en vous aidant à le mobiliser dans le cadre votre pratique.
La journée, rythmée par les interventions d’experts, s’articule autour d’une matinée (Partie 1) visant à enseigner l’impact du droit de l’UE sur l’exécution des prestations des avocats et d’un après-midi (Partie 2) qui portera sur le droit de l’Union comme outil d’accès à la justice.
La Partie 1 vous enseignera l’impact du droit de l’UE sous le prisme de deux angles :
l’un ciblé autour d’actualités européennes requérant la vigilance des avocats (Module 1), l’autre, plus global, sur l’importance pour les avocats d’acquérir le réflexe européen, notamment par le biais de la question préjudicielle (Module 2).
La Partie 2 vous enseignera l’utilisation des outils européens dans le cadre des matières suivantes :
La pratique pénale, et plus spécifiquement, les garanties procédurales européennes pour les parties au procès ainsi que les mesures d’exécution des peines (Module 3) ; Les litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale (Module 4) ; Le droit des étrangers, de l’asile et de la migration (Module 5). Réunissant de nombreux acteurs spécialisés dans ces domaines en qualités d’avocats, de magistrats, d’académiciens et de personnalités issues des institutions européennes, les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France seront également l’occasion d’échanger, notamment lors des sessions-débats.
