Droit des affaires, droit fiscal et droit pénal des affaires

Droit des affaires, droit fiscal et droit pénal des affaires

Le cabinet répond aux différents besoins de ses clients nés de la vie des affaires :

 

  • Contentieux commerciaux, par exemple en matière de contrefaçon de marques ou en matière de cession d’entreprise et de clauses de garantie de passif ; plus généralement en matière d’exécutions de contrats.
  • Rédactions d’actes.
  • Assistance devant les juridictions prudhommales par exemple en matière de licenciement économique.
  • Assistance en matière pénale devant les juridictions d’instruction comme devant les juridictions de jugement ; en droit pénal le cabinet a développé une méthode de travail fondée la stricte vérification de la caractérisation par l’autorité de poursuite de chacun des éléments constitutifs des infractions pouvant être reprochées. Cette méthode s’avère particulièrement efficace dans les dossiers économiques qui se résument souvent à des « impressions » ou des « sentiments » d’infractions et non à des infractions constituées dans tous leurs éléments constitutifs.
  • Assistance en matière fiscale où le cabinet assiste ses clients face l’Administration des impôts et ensuite au contentieux lorsque celui-ci s’avère inévitable ; la préparation de chaque dossier est opérée au moyen de tableaux Excel précis permettant un chiffrage immédiat de l’argumentation développée.

 

De manière fondamentale, chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique approfondie visant à bien identifier les risques et enjeux essentiels pour le client ; une fois ces différents éléments identifiés le cabinet détermine avec le client la voie juridique ou judiciaire la plus adaptée.

Diplômé de l’EM Lyon et enseignant tant à l’EDHEC qu’à l’EMD Ecole de Management, Maître KOUBI-FLOTTE connaît bien les entreprises et les besoins de leurs cadres et dirigeants.

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