Droit de l’immobilier et de la construction

Droit de l’immobilier et de la construction

L’immobilier constitue plus de la moitié du patrimoine des français et est à l’origine de nombreux contentieux.

 

Le cabinet intervient très régulièrement  en matière de ventes immobilières où sont quasiment toujours en cause des questions tenant à la caractérisation des conditions suspensives à la vente telles par exemple l’obtention d’un emprunt correspondant aux conditions stipulées par le compromis ou encore l’existence de servitudes éventuellement non déclarées. Le cabinet est également familier des débats tenant, en raison du calendrier comme en raison du comportement de l’une ou de l’autre des parties, à la volonté éventuelle d’une partie de renoncer à une condition ayant été stipulée à son profit. Ces derniers contentieux commandent de maîtriser tant la théorie que la pratique du droit des obligations et des questions de formation du consentement.

 

Le cabinet conseille et assiste fréquemment aussi ses clients, particuliers ou institutionnels dans des contentieux liés au droit de la construction (garantie décennale, garantie biennale) ou de la copropriété (annulation de décisions d’assemblées générales ou action visant à faire déclarer inopposable une clause d’un règlement de copropriété).

 

Le cabinet intervient enfin dans le contentieux d’urbanisme et de travaux et marchés publics.

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